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Economie Travaux publics |
16480304(04) |
| Arrêt du Conseil du 22/01/1648 disposant que sur les 40 000 l. imposées pour la réparation des ponts et chaussées, 30 000 l. seront dépensées par l'ordre des Etats | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16480305(08) |
| L'arrêt du Conseil (du 22/01/1648) accordant aux Etats d'ordonner la dépense de 30 000 l. pour la réparation des ponts sera signifié aux trésoriers de France et aux trésoriers des ponts et chaussées ou leurs commis | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
16480305(12) |
| Les députés en Cour suplieront le roi d'ordonner que les 30 000 l. dont il vient d'accorder aux Etats la disposition pour la répar. des ponts sur les 40 000 imposées annuellement soient versées au trés. de la Bourse, en attendant les 10 000 l. restantes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480312(03) |
| Des députés sont nommés pour aller vérifier, avec l'évêque d'Agde, l'état d'avancement des travaux du port ; l'évêque fera venir des experts de Gênes, La Ciotat ou Toulon ; on imposera 20 000 l. pour les ouvrages à faire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480312(03) |
| L'entrepreneur du port d'Agde et l'inspecteur étant en différend sur la longueur et la largeur de la jetée du môle, l'évêque d'Agde fera venir des experts de Gênes, La Ciotat, Toulon ou ailleurs | Action des Etats |
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Privilèges des Etats Travaux publics |
16480312(03) |
| Les officiers de l'Amirauté, sollicités par l'entrepreneur du port d'Agde, ont pris des experts d'office et fait mesurer la jetée du môle, ce que récusent les Etats, qui ne reconnaissent en rien ces officiers en matière de travaux publics | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Economie Travaux publics |
16480312(03) |
| Les Etats désignent le baron de Ganges pour remplacer le comte de Bieule dans la commission ci-devant nommée par l'assemblée pour la direction et intendance du port d'Agde | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480314(02) |
| L'ordonnance de l'intendant défendant aux officiers de l'Amirauté d'Agde de prendre connaissance des procès et différends concernant le môle du port d'Agde sera signifiée aux officiers de l'Amirauté ; les commissaires du port veilleront à son application | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480314(02) |
| L'intendant a pris une ordonnance défendant aux officiers de l'Amirauté d'Agde de prendre connaissance des procès et différends concernant le môle du port | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16480314(03) |
| Les Etats approuvent le choix par l'évêque de Saint-Pons de deux experts pour les travaux de la jetée du môle d'Agde (Garrigues, chanoine de Lodève, & Caraguel, architecte habitant Saint-Pons : ils iront sur les lieux vérifier l'ouvrage & le faire mesurer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480316(04) |
| Pour éviter toute contestation des entrepreneurs sur les travaux du môle d'Agde, on priera l'intendant de donner une ordonnance pour commettre un magistrat royal devant qui prêteront serment les experts accordés par les parties ou désignés par lui | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480320(02) |
| Les consuls de Nîmes et d'Uzès ayant dit qu'à peu de frais on pourrait emprunter le 1er niveau du pont du Gard, les Etats destinent pour cela 500 l. à prendre sur les 30 000 l. dont la disposition leur est laissée pour la réparation des ponts et chaussées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480331(02) |
| Les membres du bureau des comptes ont été priés d'examiner la manière d'employer les 30 000 l. dont le roi a accordé la disposition à l'assemblée pour la réparation des ponts et chaussées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480403(01) |
| Le syndic Lamamye est chargé de faire exécuter par les trésoriers de France de Toulouse le devis qu'ils ont établi l'année dernière pour le pont d'Alzonne et d'y faire employer une partie des fonds accordés par le roi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480427(05) |
| Enregistrement de l'ordonnance des trésoriers de France de Montpellier du 20/04/1648 défendant aux maîtres des ports, des Eaux et Forêts de se mêler de la visite ou de la réparation des chemins à peine de cassation des procédures et de 1 000 l. d'amende | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
16480508(01) |
| Les députés en Cour solliciteront un arrêt portant que les 30 000 l. attribuées à la province pour les réparations des ponts seront ôtées des 40 000 l. imposées annuellement et permettant à la prov. de pourvoir à ces réparations selon ses anciennes formes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480508(01) |
| Les commiss. du roi sont priés de mettre un article dans les instructions aux assiettes pour que chaque dioc. retienne sa quotité des 30 000 l. attribuées par le roi à la prov. pour la répar. des ponts, ce qui sera d'autant moins payé à la recette génér. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480518(03) |
| Les députés envoyés pour visiter le travail effectué au port d'Agde n'étant pas d'accord avec l'entrepreneur sur les sommes qu'il demande, des députés supplémentaires, ci-devant nommés sur ce sujet, sont désignés pour examiner ses comptes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480522(02) |
| Prenant acte du désaccord entre les commissaires de l'assemblée et l'entrepreneur du port d'Agde au sujet de ses comptes, les Etats lui accordent 12 000 l., non compris les outils, bâtiments, écuries et cordages lui appartenant | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480522(03) |
| Les commissaires nommés pour la direction du travail du port d'Agde passeront un bail pour affermir la tête de la jetée du môle et rehausser le premier port ; ils prendront conseil de M. d'Argencourt, gouverneur de Narbonne, et de qui ils jugeront bon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480522(04) |
| Les Etats accordent des frais de déplacement aux députés au port d'Agde : par jour, 24 l. à l'évêque et au baron, 15 l. au vicaire et à l'envoyé, 12 l. aux députés du tiers et au syndic général, soit en tout pour 15 jours 2 070 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480528(01) |
| les Etats accordent 100 l. au sieur Bonnefous, inspecteur du port d'Agde, pour divers frais qu'il a engagés | Action des Etats |